Numéro d'information d'assurance (246)
De nombreuses questions nous parviennent de la part de retraités bénéficiant d'une pension d'invalidité totale permanente, s'interrogeant sur la position de la loi sur la sécurité sociale à leur égard s'ils retournent sur le marché du travail et perçoivent un salaire pour cela.
En réalité, la loi sur la sécurité sociale était claire concernant tout assuré bénéficiant d'une pension d'invalidité totale permanente, l'excluant définitivement de son champ d'application. Cela signifie que si le bénéficiaire de cette pension reprend un emploi couvert par la loi sur la sécurité sociale, c'est-à-dire s'il reprend un emploi dans un établissement tenu d'y inclure ses salariés, les dispositions de la loi ne lui sont plus applicables, car il est définitivement exclu de son champ d'application et ne peut plus être couvert par la loi sur la sécurité sociale. Ainsi, il peut cumuler la pension d'invalidité totale permanente qu'il perçoit au titre de la loi sur la sécurité sociale avec le salaire de l'emploi qu'il a repris, sans que l'une ne se substitue à l'autre et sans qu'il soit à nouveau couvert par la loi sur la sécurité sociale, comme je l'ai mentionné.
C'est pourquoi j'appelle tout retraité de la Sécurité sociale qui reçoit une pension d'invalidité totale permanente, s'il est en mesure d'occuper un emploi, à le faire, et sa pension de la Sécurité sociale ne sera pas du tout affectée.